Dans notre armurerie, je constate quotidiennement la confusion entourant les armes de catégorie C. Entre les chasseurs cherchant à acquérir leur premier fusil et les tireurs sportifs souhaitant étoffer leur collection, les questions fusent sur le cadre légal applicable. Laissez-moi vous éclairer sur ce sujet complexe qui nécessite une connaissance approfondie de la législation française sur les armes.
Classification des armes de catégorie C : types et caractéristiques
Les armes de catégorie C sont soumises à un régime de déclaration, contrairement aux catégories A et B qui exigent une autorisation préalable. Dans notre rayon dédié, j’explique souvent cette nuance fondamentale à mes clients. La première sous-catégorie, la plus courante, concerne les armes à feu d’épaule à répétition.
La catégorie C1-a englobe les armes à feu d’épaule semi-automatiques dont le projectile est inférieur à 20 mm et qui ne peuvent tirer que 3 munitions maximum sans réapprovisionnement. Cette limitation de capacité est essentielle pour distinguer ces armes de celles classées en catégorie B.
Les armes C1-b sont les armes à feu d’épaule à répétition manuelle avec projectile inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions maximum sans réapprovisionnement. Je conseille souvent ces modèles aux chasseurs débutants pour leur fiabilité.
La catégorie C1-c comprend les armes à feu d’épaule à un coup par canon, tandis que la C1-d concerne les fusils à pompe à canon rayé répondant à des caractéristiques précises (calibres spécifiques, capacité limitée à 5 coups, longueurs minimales).
D’autres éléments sont également classés en catégorie C :
- C2 : Éléments des armes C1
- C3 : Armes à projectiles non métalliques classées par décision ministérielle
- C4 : Armes propulsant des projectiles de manière non pyrotechnique (>20 joules)
- C5 : Armes équivalentes classées en C pour leur dangerosité
- C9 : Armes neutralisées des catégories A, B ou C
- C11 : Systèmes d’alimentation pour armes C1-a et C1-b
- C12 : Armes d’alarme et de signalisation (depuis juillet 2024)
Cette classification précise me permet d’orienter efficacement les clients selon leurs besoins et leurs qualifications, qu’ils soient chasseurs, tireurs sportifs ou collectionneurs.
Conditions légales pour l’acquisition d’une arme de catégorie C
Pour acquérir légalement une arme de catégorie C, plusieurs conditions doivent être remplies. Je m’assure systématiquement que mes clients comprennent ces exigences avant toute transaction.
Pour les personnes majeures, quatre conditions principales s’appliquent pour la plupart des armes de catégorie C :
| Condition | Description |
|---|---|
| Absence d’interdiction | Ne pas être inscrit au FINIADA (Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d’Armes) |
| Casier judiciaire | Ne pas avoir de condamnations inscrites au bulletin n°2 pour certaines infractions graves |
| Comportement | Ne pas présenter de comportement laissant craindre une utilisation dangereuse |
| Justificatif | Posséder un permis de chasser valide, une licence sportive de tir/ball-trap/biathlon, ou une carte de collectionneur |
Pour les armes C3, C9 et C12, les trois premières conditions s’appliquent, mais un certificat médical de moins d’un mois est également exigé. Je veille toujours à vérifier la validité de ces documents avant de finaliser une vente.
Les mineurs peuvent également acquérir certaines armes de catégorie C sous conditions strictes. Entre 16 et 18 ans, ils doivent avoir l’autorisation parentale et posséder un permis de chasser valide ou une licence sportive adéquate. Pour les 12-16 ans, seule la licence sportive est acceptée, toujours avec autorisation parentale.
Dans notre armurerie, je prends le temps d’expliquer ces nuances et de vérifier minutieusement les documents présentés. Cette rigueur est essentielle pour garantir la légalité de nos ventes et la sécurité publique.
Procédure d’acquisition et obligations de conservation
Depuis 2022, l’acquisition d’une arme de catégorie C passe obligatoirement par le Système d’Information sur les Armes (SIA). Cette plateforme numérique a révolutionné la traçabilité des armes en France, et je guide quotidiennement mes clients dans cette démarche.
La procédure d’achat se déroule en plusieurs étapes :
- Création préalable d’un compte personnel sur le SIA
- Achat auprès d’un professionnel agréé ou d’un particulier en présence d’un armurier
- Transfert automatique de l’arme dans le râtelier numérique de l’acheteur
- Confirmation de l’achat via le compte SIA (validation automatique après 5 jours)
Chaque profil d’utilisateur a ses spécificités : les chasseurs présentent leur permis validé, les tireurs sportifs leur licence en cours de validité, et les collectionneurs leur carte officielle. Pour les armes C3, C9 et C12, un certificat médical récent est requis.
Une fois l’arme acquise, sa conservation doit respecter des règles strictes. Je recommande toujours à mes clients d’investir dans un coffre-fort sécurisé adapté aux armes. Alternativement, ils peuvent démonter un élément essentiel rendant l’arme inutilisable ou utiliser un dispositif d’enchaînement sur râtelier ou un câble passant dans le pontet.
Les munitions doivent être conservées séparément, hors d’accès libre. Ces mesures de sécurité sont cruciales pour éviter les accidents domestiques et les vols. Je constate que la sensibilisation à ces bonnes pratiques de conservation progresse parmi nos clients, signe d’une responsabilisation accrue.
Sanctions applicables et transport légal des armes
La législation française prévoit des sanctions sévères en cas de non-respect des obligations liées aux armes de catégorie C. Je tiens à sensibiliser systématiquement mes clients sur ce point pour éviter tout problème.
L’acquisition, la vente ou la détention d’une arme de catégorie C sans déclaration est passible de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Ces peines peuvent atteindre sept ans et 100 000 € si l’infraction est commise en bande organisée.
Des sanctions complémentaires peuvent également s’appliquer : interdiction de détenir une arme pendant cinq ans maximum, confiscation des armes, et retrait du permis de chasser avec interdiction d’en solliciter un nouveau durant cinq ans.
Concernant le transport des armes, je rappelle régulièrement à mes clients chasseurs que leur permis avec validation en cours vaut titre de port légitime pendant l’action de chasse ou les activités liées. Pour le simple transport (hors action de chasse), le permis français ou étranger suffit comme justificatif.
Pour les autres détenteurs, comme les tireurs sportifs, le transport doit toujours être justifié par un motif légitime. L’arme doit être transportée déchargée et dans une mallette fermée, séparée des munitions.
Ces règles strictes visent à garantir la sécurité publique tout en permettant aux utilisateurs légitimes de pratiquer leurs activités. Mon expérience m’a montré que la grande majorité des détenteurs d’armes sont parfaitement conscients de ces responsabilités et les assument pleinement.
